Politique de confidentialité, protection des données à caractère personnel

Entrée en vigueur le : 03/01/2023.

Article 1  – DÉFINITIONS, CHAMPS D’APPLICATION, OBJET

1.1. DÉFINITIONS

Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes mentionnés ci-dessous entre parenthèses ont la signification suivante :

« Société » désigne SOPHRONITIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 €, ayant son siège social au 14, rue Jean Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 894 363 662 – propriétaire de l’Application et du Site ci-après défini :

« Site » désigne le site internet édité et exploité par la Société, accessible grâce à un navigateur web à l’adresse suivante : www.sophronitis.com ;

« Application » désigne le logiciel applicatif SOPHRONITIS disponible sur IPhone et IPad ou Androïd et tablette par téléchargement à titre gratuit, incluant des achats intègres, depuis l’App Store d’Apple et depuis le Google Play Store ;

« Services » désignent l’ensemble des services (prestations) accessibles sur le Site et/ou l’Application, fournis par la Société, ainsi que tous les services accessoires proposés à cette occasion (extensions sous forme de notifications, fonctionnalité de synchronisation avec l’agenda, etc.) ;

« Utilisateur / Client » désigne tout internaute, non-professionnel ou consommateur, qui accède, navigue, commande et/ou souscrit à un Service proposé sur le Site et/ou l’Application ;

« Compte Client » désigne l’espace personnalisé, gratuit, accessible depuis l’Application, que chaque Utilisateur doit se créer s’il veut accéder et utiliser les Services du Site et/ou de l’Application. La création de ce compte donne lieu à la création d’identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) propres au titulaire dudit compte ;

« Membre » désigne tout Client/Utilisateur ayant créé un Compte Client ;

« Données » désigne les données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »), fournies par l’Utilisateur et/ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable » : désigne celui qui, seul, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

« Destinataire » : désigne le tiers qui reçoit communication des Données ;

« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement.

1.2. CHAMP D’APPLICATION

La Politique de Confidentialité est applicable aux Données des Utilisateurs traitées par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application.

1.3. OBJET

Cette Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions et modalités, ainsi que sur les choix dont ils disposent, quant au Traitement de leurs Données dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application.

Article 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DONNEES TRAITÉES

2.1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement des Données de l’Utilisateur est la Société représentée par son Président.

2.2. DONNÉES TRAITÉES

Les Données de l’Utilisateur traitées par la Société sont, notamment :

  • son nom et prénom ;
  •  son adresse de courrier électronique (E-mail) ;
  • son identifiant unique et son mot de passe ;
  • des informations relatives à ses symptômes et ressentis dans le cadre d’un questionnaire de découverte et de fin de séance ;
  • des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services de l’Application et/ou du Site.

La Société collecte les informations fournies directement ou indirectement par les Utilisateurs, notamment :

  • lors de leur connexion sur le Site et/ou l’Application (type de connexion utilisée, adresse IP…),
  • lors de la création de leurs Comptes Clients,
  • lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application (statistiques des pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité…).

Article 3 – FONDEMENTS ET FINALITÉS DE TRAITEMENT

3.1. FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, conformément aux articles 6.1 et 13 du RGPD, l’Utilisateur est informé que les traitements de ses Données sont :

  • nécessaires et limités à l’exécution et à la réalisation des Services régies par les CGU du Site et/ou de l’Application ;
  • justifiés au regard des intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services.

3.2. FINALITES

Les finalités de traitement des Données des Utilisateurs ou Membres sont les suivantes :

  • permettre la création d’un Compte Client,
  • fournir les Services disponibles à travers le Site et/ou l’Application,
  • répondre aux demandes des Utilisateurs ou des Membres,
  • établir des statistiques générales sur le trafic de son Site et/ou de son Application et des
    différentes rubriques qu’il contient,
  • en cas d’abonnement, envoyer par courrier électronique (E-mail) des infolettres («newsletter») sur l’évolution du Site et/ou de l’Application et des différentes rubriques dudit Site et/ou de l’Application,
  • en cas de création d’un Compte Client, permettre la réalisation :
    o d’opérations de sollicitation personnalisée,
    o d’opérations de fidélisation,
  • mener des enquêtes et études de satisfaction.

L’Utilisateur est également informé que :

  • seules les Données pertinentes au regard des finalités ci-dessus listées sont collectées ;
  • en conséquence, à défaut de collecte de ses Données, et notamment de ses nom et prénom ainsi que de son adresse de courrier électronique (E-mail), l’Utilisateur ne pourra pas créer un Compte Client et ainsi utiliser les Services fournis à travers le Site et/ou l’Application ;
  • la demande de fourniture de Données a un caractère contractuel (dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou de l’Application appartenant à la Société notamment dans le cas où le Membre souscrit à un abonnement et utilise les Services fournis par la Société) ;
  • il n’est pas procédé, au moyen des Données, à une prise de décision automatisée au sens de la règlementation en vigueur.

La Société se réserve, dans l’hypothèse où le Membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du Membre contrevenant.

Article 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont conservées :

  • trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre part avec la Société (modification de Compte Client, navigation sur le Site et/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site et/ou l’Application, etc…) ;
  • en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
  • si vous êtes un Membre abonné, pendant la durée de l’abonnement, augmentée de trois (3)
    années.

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conserves dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

Article 5 – PARTAGE DE DONNÉES

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 3.2. des présentes, aux personnes listées ci-dessous :
  • au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les Données ;
  • aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service relatif au Site et/ou à l’Application.
Ces prestataires informatiques sont, notamment, les suivants :
  • s’agissant du Site :
o Google Analytics, fournissant notamment un service de mesure d’audience, dont les règles relatives à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=FR ;
  • s’agissant de l’Application pour un terminal mobile :
o Androïd, Google Play Store, qui permet de télécharger l’Application et le cas échéant, de souscrire un abonnement, dont les règles relatives à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=FR ; o iOS, la plateforme App Store d’Apple qui permet de télécharger l’Application et le cas échéant, de souscrire à un abonnement dont les règles relatives à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.apple.com/legal/internet- services/itunes/fr/terms.html; Pour tout achat d’un abonnement via iTunes, la vente est finale et vous ne pouvez pas vous faire rembourser (totalement ou partiellement) pour la période souscrite en cours. Pour tout achat hors iTunes, conformément aux dispositions des articles L 121-21 du Code de la consommation française, vous reconnaissez que la fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de votre commande et que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation une fois que les services vous auront été pleinement fournis. La Société peut être amenée à transférer certaines des Données hors de l’Union Européenne. Les transferts de Données en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données est reconnu par l’Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.

Article 6 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  1. Droit d’interrogation : l’Utilisateur a le droit de savoir si ses Données sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données recueillies.
  3. Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
  4. Droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander que ses Données soient effacées, dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par la Société (comptabilité, fiscalité, etc.).
  5. Droit de limiter le traitement : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
  6. Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit d’obtenir ses Données dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
  7. Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données.
  8. Droit à l’héritage numérique : l’Utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses Données après son décès.
  9. Droit de s’opposer au traitement : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Société. En particulier, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès de la Société par E-mail à envoyer l’adresse suivante : contact@sophronitis.com, ou par courrier postal par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au RGPD.

Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Enfin, l’Utilisateur a, également, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – www.cnil.fr).

Article 7 – CONFIDENTIALITÉ, SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES DE L’UTILISATEUR

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société. La Société s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de l’Application et de ses Services, collectées et traitées par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc…).

7.1. CONFIDENTIALITE

Les Données de l’Utilisateur sont traitées de manière confidentielles et, dans la mesure du possible, par la Société et son personnel habilité soumis au secret professionnel conformément à ses règles déontologiques, sous réserve des finalités visées à l’article 3.2. des présentes.

L’obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble du personnel de la Société.

7.2. SÉCURITÉ

La Société prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le Traitement pour préserver la sécurité des Données et empêcher, notamment, que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la Société et ses sous-traitants, certaines des Données subissaient une faille de sécurité, la Société s’engage à informer les Utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la Société ou de ses sous-traitants.

Article 8 – NEWSLETTERS ET ALERTES

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (E-mail, SMS…).

À tout moment, l’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir d’offres et informations de la Société, peut s’opposer aux envois en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Article 9 – COOKIES ET TRACEURS

9.1. La Société utilise des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’interactivité du Site et/ou de l’Application ainsi que les Services fournis. Afin de connaître les outils pour maîtriser les cookies, l’Utilisateur peut prendre connaissance, notamment, de ceci. À tout moment, l’Utilisateur peut paramétrer ses cookies en indiquant s’il les accepte ou s’il les refuse, en tout ou partie. S’agissant du Site, l’Utilisateur peut également gérer le dépôt de cookies directement sur son navigateur Internet en se rendant par exemple aux adresses suivantes :
  • http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies (Internet Explorer) ;
  • http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies (Firefox) ;
  • https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ (Safari) ;
  • https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en (Chrome)
9.2. Sous réserve de la personnalisation de gestion de ses cookies ou traceurs par l’Utilisateur, les cookies ou traceurs émis sur le Site ou l’Application permettent, notamment de :
  • sauvegarder les choix de l’Utilisateur relatif au dépôt de cookies ou traceurs ;
  • collecter des données relatives à l’utilisation de l’Application (pannes et bugs du système) ;
  • faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site (sauvegarde de ses identifiants de connexion à son Compte Client, sauvegarde du dernier Service utilisé, sauvegarde du contenu consulté sur le Site, etc…) ;
  • améliorer le contenu du Site et/ou l’Application ;
  • mesurer l’audience du Site et/ou de l’Application et établir des statistiques anonymes ;
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que la suppression des cookies ou traceurs, ou le refus de dépôt des cookies ou traceurs peut avoir pour effet de priver ce dernier d’une utilisation optimale du Site et/ou de l’Application. La durée de conservation des cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois. Enfin, pour mémoire, afin d’établir des statistiques relatives au nombre d’Utilisateurs et/ou de Membres ainsi que le volume d’utilisation des Services, il est rappelé que le Site et/ou l’Application utilise l’outil Google Analytics dont les règles applicables à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://marketingplatform.google.com/about/analytics. Pour en savoir plus sur l’outil Google Analytics, vous pouvez vous rendre à l’adresse suivante : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/ Les cookies ou traceurs directement déposés par des tiers et relèvent des politiques de protection de la vie privée de ces derniers. Tous droits réservés, ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour du 03 Janvier 2023.

Article 10 – Avertissement médical

Sophronitis est un fournisseur d’abonnements en ligne et mobiles pour accéder à du contenu relatif à la sophrologie, dans le domaine de la santé, de la médecine douce et du bien-être. Nous ne sommes donc pas un dispositif médical et nous ne fournissons pas des conseils médicaux. Bien qu’il existe des preuves établies par des tiers que la sophrologie peut aider dans le processus de prévention et de récupération pour un large éventail de maladies, ainsi que dans la gestion d’un certain nombre de problèmes de performances et relationnels, l’équipe Sophronitis n’affirme, ni ne garantit que ce sera le cas en cas en faisant recours à nos services, et qu’il n’a toujours pas été prouvé de manière scientifique que la pratique de la sophrologie pouvait apporter des améliorations significatives sur un point de vue médical. Tous les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin ou un spécialiste d’une discipline correspondante aux maux dont la personne souffre.

Toutes les informations et liens depuis nos services relatifs à la santé, qu’ils soient fournis par la Société ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité. Nous nous voulons être force de proposer un outil de soutient au quotidien pour gagner en sérénité et en bien-être, ou être un outil complémentaire à toute autre pratique ou suivi médical. Ainsi, tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos services sont destinés uniquement à des fins d’information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel fondé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments du site sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer.

Nous ne saurons donc être tenus pour responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d’un avis et d’une information publiée dans le cadre nos services.

Article 11 – Réclamations et service client

Toute demande d’informations de précisions et de réclamations éventuelles concernant le présent Site et/ou l’Application devra être adressée au Service Clientèle qui est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sophronitis.com ou par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales.

Sophronitis met aussi à disposition de ses Clients une hotline ou une assistance téléphonique pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 06.58.87.38.77 (numéro non surtaxé).

L’Utilisateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.

L’Utilisateur devra au préalable avoir saisi la Société d’une réclamation écrite en vue de régler directement le différent.

L’Utilisateur devra introduire sa demande auprès du médiateur compétent sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier et dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.

Article 12 – Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 – Cession / substitution

La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix, tous les droits et obligations, ou juste une partie, au titre des présentes CGUV ou de substituer un tiers pour l’exécution des présentes, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.

Article 14 – Indépendances des clauses

Si une disposition des CGUV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGUV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGUV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGUV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGUV et de tous les avis sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGUV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGUV doit être rédigée dans la langue française.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGUV sont régies par et soumises au droit français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGUV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de la Société en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGUV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur. Médiation de la consommation Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre, Sophronitis propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : MEDIATEUR DE LA CONSOMATION AGREE – DEVIGNY MEDIATION contact@devignymediation.fr https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.