SophronitisSophronitisSophronitisEntrée en vigueur le : 03/01/2023.
Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes mentionnés ci-dessous entre parenthèses ont la signification suivante :
« Société » désigne SOPHRONITIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 €, ayant son siège social au 14, rue Jean Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 894 363 662 – propriétaire de l’Application et du Site ci-après défini :
« Site » désigne le site internet édité et exploité par la Société, accessible grâce à un navigateur web à l’adresse suivante : www.sophronitis.com ;
« Application » désigne le logiciel applicatif SOPHRONITIS disponible sur IPhone et IPad ou Androïd et tablette par téléchargement à titre gratuit, incluant des achats intègres, depuis l’App Store d’Apple et depuis le Google Play Store ;
« Services » désignent l’ensemble des services (prestations) accessibles sur le Site et/ou l’Application, fournis par la Société, ainsi que tous les services accessoires proposés à cette occasion (extensions sous forme de notifications, fonctionnalité de synchronisation avec l’agenda, etc.) ;
« Utilisateur / Client » désigne tout internaute, non-professionnel ou consommateur, qui accède, navigue, commande et/ou souscrit à un Service proposé sur le Site et/ou l’Application ;
« Compte Client » désigne l’espace personnalisé, gratuit, accessible depuis l’Application, que chaque Utilisateur doit se créer s’il veut accéder et utiliser les Services du Site et/ou de l’Application. La création de ce compte donne lieu à la création d’identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) propres au titulaire dudit compte ;
« Membre » désigne tout Client/Utilisateur ayant créé un Compte Client ;
« Données » désigne les données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »), fournies par l’Utilisateur et/ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable » : désigne celui qui, seul, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
« Destinataire » : désigne le tiers qui reçoit communication des Données ;
« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement.
La Politique de Confidentialité est applicable aux Données des Utilisateurs traitées par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application.
Cette Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions et modalités, ainsi que sur les choix dont ils disposent, quant au Traitement de leurs Données dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application.
Le Responsable du Traitement des Données de l’Utilisateur est la Société représentée par son Président.
Les Données de l’Utilisateur traitées par la Société sont, notamment :
La Société collecte les informations fournies directement ou indirectement par les Utilisateurs, notamment :
Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, conformément aux articles 6.1 et 13 du RGPD, l’Utilisateur est informé que les traitements de ses Données sont :
Les finalités de traitement des Données des Utilisateurs ou Membres sont les suivantes :
L’Utilisateur est également informé que :
La Société se réserve, dans l’hypothèse où le Membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du Membre contrevenant.
Les Données sont conservées :
Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conserves dix (10) ans, à titre de preuve comptable.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès de la Société par E-mail à envoyer l’adresse suivante : contact@sophronitis.com, ou par courrier postal par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au RGPD.
Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Enfin, l’Utilisateur a, également, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – www.cnil.fr).
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société. La Société s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de l’Application et de ses Services, collectées et traitées par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc…).
Les Données de l’Utilisateur sont traitées de manière confidentielles et, dans la mesure du possible, par la Société et son personnel habilité soumis au secret professionnel conformément à ses règles déontologiques, sous réserve des finalités visées à l’article 3.2. des présentes.
L’obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble du personnel de la Société.
La Société prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le Traitement pour préserver la sécurité des Données et empêcher, notamment, que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la Société et ses sous-traitants, certaines des Données subissaient une faille de sécurité, la Société s’engage à informer les Utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la Société ou de ses sous-traitants.
Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (E-mail, SMS…).
À tout moment, l’Utilisateur ne souhaitant plus recevoir d’offres et informations de la Société, peut s’opposer aux envois en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
Sophronitis est un fournisseur d’abonnements en ligne et mobiles pour accéder à du contenu relatif à la sophrologie, dans le domaine de la santé, de la médecine douce et du bien-être. Nous ne sommes donc pas un dispositif médical et nous ne fournissons pas des conseils médicaux. Bien qu’il existe des preuves établies par des tiers que la sophrologie peut aider dans le processus de prévention et de récupération pour un large éventail de maladies, ainsi que dans la gestion d’un certain nombre de problèmes de performances et relationnels, l’équipe Sophronitis n’affirme, ni ne garantit que ce sera le cas en cas en faisant recours à nos services, et qu’il n’a toujours pas été prouvé de manière scientifique que la pratique de la sophrologie pouvait apporter des améliorations significatives sur un point de vue médical. Tous les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin ou un spécialiste d’une discipline correspondante aux maux dont la personne souffre.
Toutes les informations et liens depuis nos services relatifs à la santé, qu’ils soient fournis par la Société ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité. Nous nous voulons être force de proposer un outil de soutient au quotidien pour gagner en sérénité et en bien-être, ou être un outil complémentaire à toute autre pratique ou suivi médical. Ainsi, tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos services sont destinés uniquement à des fins d’information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel fondé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments du site sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer.
Nous ne saurons donc être tenus pour responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d’un avis et d’une information publiée dans le cadre nos services.
Toute demande d’informations de précisions et de réclamations éventuelles concernant le présent Site et/ou l’Application devra être adressée au Service Clientèle qui est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sophronitis.com ou par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales.
Sophronitis met aussi à disposition de ses Clients une hotline ou une assistance téléphonique pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 06.58.87.38.77 (numéro non surtaxé).
L’Utilisateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.
L’Utilisateur devra au préalable avoir saisi la Société d’une réclamation écrite en vue de régler directement le différent.
L’Utilisateur devra introduire sa demande auprès du médiateur compétent sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier et dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix, tous les droits et obligations, ou juste une partie, au titre des présentes CGUV ou de substituer un tiers pour l’exécution des présentes, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.
Si une disposition des CGUV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGUV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGUV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGUV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGUV et de tous les avis sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGUV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGUV doit être rédigée dans la langue française.
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