Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par SOPHRONITIS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS d’Aix-les-Bains sous le numéro 894 363 662, dont le siège social se situe au 14, rue Jean-Jacques rousseau, 73100 Aix- les-Bains (ci-après « Sophronitis »).

Tout accès et/ou utilisation du Site et/ou de l’Application suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des CGUV. Lisez attentivement les CGUV avant de faire usage du Site et/ou de l’Application ou des services afférents. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV, n’utilisez pas le Site et/ou l’Application. Afin d’utiliser certains services du Site et/ou de l’Application, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.

Entrées en vigueur le : 03/01/2023.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGUV, les termes mentionnés ci-dessous entre parenthèses ont la signification suivante :

« Société » désigne la société Sophronitis, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 €, ayant son siège social au 14, rue Jean Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 894 363 662 – propriétaire et éditeur du Site et de l’Application ci-après défini ;

« Site » désigne le site Internet édité et exploité par la Société, accessible grâce à un navigateur web à l’adresse suivante : www.sophronitis.com ;

« Application » désigne le logiciel applicatif Sophronitis disponible sur IPhone et IPad ou Androïd par téléchargement à titre gratuit, incluant des achats intégrés, depuis l’App Store d’Apple et depuis le Google Play Store ;

« Produits » ou « Services » désignent l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) accessibles sur le Site et/ou l’Application, fournis par la Société et tels que décrit à l’article 6 ci-après, ainsi que tous les services accessoires proposés à cette occasion (extensions sous forme de notifications, fonctionnalité de synchronisation avec l’agenda, etc.) ;

« Utilisateur / Client » désigne tout internaute, non-professionnel ou consommateur, qui accède, navigue, commande et/ou souscrit à un Service proposé, sur le Site et/ou sur l’Application ;

« Compte Client » désigne l’espace personnalisé, gratuit, accessible depuis le Site Internet et/ou l’Application, que chaque Utilisateur doit se créer s’il veut accéder et utiliser les Services du Site et/ou de l’Application. La création de ce compte donne lieu à la création d’identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) propre au titulaire dudit compte ;

« Membre » désigne toute Utilisateur ayant créé un Compte Client ;

« Vendeur » : Sophronitis, personne morale ou physique proposant ses Produits ou Service sur le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

« Données » désigne les données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »), fournies par l’Utilisateur et/ou traitées par la Société dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application ;

L’internaute visitant le Site est intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et / ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.

Article 2 – Champ d’application, acceptation, respect et modifications des CGU

2.1. Champ d’application

Les CGUV s’appliquent à tout Visiteur et/ou Utilisateur du Site et/ou de l’Application, concernant les différents Services proposés par la Société sur ses différentes plateformes, ainsi qu’à tout autre Produits et contenus dérivés qui peuvent y être liés.

Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et/ou de l’Application, concernant les Services et Produits proposés par la Société, ainsi que ses conditions d’utilisation.

2.2. Acceptation, respect et modifications des CGU

2.2.1. L’accès, la navigation, la commande et/ou la souscription à un Service proposé par la Société, sur le Site et/ou sur l’Application, sont conditionnés à l’acceptation et au respect des CGUV par l’Utilisateur. L’acceptation des présentes CGUV est entière et forme un tout indivisible. Les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie seulement des CGUV. Lorsque l’Application a été téléchargée depuis l’App Store d’Apple ou depuis le Google Play Store, l’Utilisateur doit, au préalable, avoir accepté les conditions générales propres à ces deux plateformes.

2.2.2. L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes CGUV, qu’il reconnaît avoir préalablement et expressément acceptées en cliquant sur le bouton prévu à cet effet : « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les CGUV Sophronitis ainsi que la politique de confidentialité relative au traitement de mes données à caractère personnel ».

2.2.3. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces CGUV si nécessaire sans préavis, notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des Services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des Services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d’annuler votre souscription à nos Services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n’entrent en vigueur.

Dès lors que la modification, l’évolution ou l’amélioration des Services du Site et/ou de l’Application le justifie, la Société pourra apporter des modifications aux CGUV (notamment à l’effet de prendre en considération l’évolution des Services du Site et/ou de l’Application). Une version des CGUV intégrant lesdites modifications sera concomitamment publiée sur le Site et/ou sur l’Application. Ces modifications entreront en vigueur dès la mise en ligne de cette nouvelle version des CGUV sur le Site et/ou sur l’Application et seront opposables à tout Utilisateur à cette date. Les CGUV en vigueur et opposable à un Utilisateur sont celles publiées sur le Site et/ou sur l’Application au jour de l’utilisation de ce dernier par l’Utilisateur.

Article 3 – Objet des CGUV

Les CGUV ont pour objet de définir le cadre légal d’utilisation des Services tels que défini par l’article 6 ci-après, proposés par la Société aux Utilisateurs via le Site et/ou l’Application, consistant notamment en la possibilité pour un Utilisateur ou un Membre de suivre une séance de sophrologie.

Les CGUV définissent, par ailleurs, les conditions et modalités d’utilisation des services accessoires proposés par le Site et/ou l’Application en complément du service principal à l’instar notamment d’extensions sous forme de notifications, d’un outil de programmation d’alertes et d’une fonctionnalité de synchronisation avec l’agenda numérique de l’Utilisateur.

Ces Services ont pour support le Site et/ou l’Application.

Article 4 – Inscription et fonctionnement

L’accès au Site et/ou à l’Application est possible pour toute personne répondant aux conditions prévues par l’article 4 des CGUV, dotée d’un accès Internet souscrit auprès du fournisseur d’accès de son choix, dont le coût est à sa charge.

Pour commander et/ou utiliser les Services sur le Site et/ou l’Application, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 13 ans (avec l’accord et sous la responsabilité d’un parent ou d’un représentant légal) ou âgé d’au moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes CGUV.

Le Membre peut bénéficier de services spécifiques proposés à titre gratuit et/ou onéreux par la Société via le Site et/ou l’Application (ci-après les « Services Spécifiques »).

La création d’un « Compte Client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le Site et/ou l’Application ou pour devenir Membre. Il pourra ainsi accéder aux Services Spécifiques et notamment à une interface automatiquement personnalisée en fonction des Données communiquées à la Société.

A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que son nom et prénom, son adresse Email, son adresse postale et son numéro de téléphone (cette liste n’étant pas exhaustive). La création d’un Compte Client sur le Site et/ou sur l’Application implique de compléter les informations requises dans le formulaire d’inscription. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est également responsable de la mise à jour de ses données si ces dernières sont amenées à changer par rapport à la fois précédente où il les a indiqué. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Si les informations fournies devaient s’avérer incomplètes, inexactes ou obsolètes, la Société se réserve le droit de ne pas activer et/ou de suspendre l’accès et l’utilisation des Services jusqu’à correction complète de ses erreurs par l’Utilisateur / le Membre.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui va lui permettre d’accéder à son Compte Client et devient ainsi un Membre du Site et/ou de l’Application.

Le Membre s’engage à :

• conserver confidentiels son identifiant et son mot de passe ;
• indiquer des informations qui sont personnelles, exactes, et ne provenant pas d’une personne
tierce.
• actualiser les informations le concernant, y compris l’adresse de messagerie électronique, pour qu’elles soient toujours exactes, à jour et complètes.
• ne pas transférer son compte à quiconque sans d’abord obtenir notre permission écrite, ou à ne pas usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.
• mettre à jour ces informations si elles devaient évoluer depuis les derniers renseignements.

Le Client inscrit a la possibilité d’accéder à son Compte en se connectant grâce à ses identifiants (adresse E-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux (sauf inaccessibilité dans les conditions prévues à l’article 7 des CGUV ci-après). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé d’utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce nouveau mot de passe constituera la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon Compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte du Client.

À tout moment, le Membre peut signaler par écrit à la Société, en cliquant sur la fonction « mot de passe oublié », qu’il souhaite rééditer son mot de passe afin de garantir son utilisation personnelle du Site et/ou de l’Application. Il devra communiquer à la Société l’adresse E-mail renseignée lors de la création de son Compte Client, et recevra un e-mail automatique avec un code lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

Tant que le Membre n’a pas adressé une telle demande écrite à la Société, toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe – c’est à dire des identifiants de connexion – est présumée être faite par le Membre.

Le Membre est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le Site et/ou l’Application au moyen de son identifiant et de son mot de passe. Tout Membre inscrit sur le Site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants de connexion.

Les Données des Utilisateurs et des Membres sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site et/ou l’Application.

Le Compte Client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique « Compte Client » venaient à disparaitre à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au Compte Client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en contribution par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il doit adresser au Vendeur un E- mail à l’adresse suivante : contact@sophronitis.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SOPRHONITIS, 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, en indiquant vouloir supprimer son Compte Client. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGUV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 5 – Description et utilisation des services

5.1. Description des services

Les Services fournis par la Société via le Site et/ou l’Application consistent, notamment, à permettre à un Membre de suivre une séance de sophrologie correspondant ou non à l’un des différents programmes qu’il a au préalablement sélectionné, proposé par le Site et/ou l’Application dans les conditions et modalités de l’abonnement qu’il aura, au préalable, souscrit.

Les Services, ci-dessous décrit, sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Ces Services sont les suivants :

  • Accès à une vidéo de présentation de la sophrologie, sans création d’un Compte Client ;
  • Création d’un Compte Client permettant d’accéder à un menu contenant les pictogrammes lui
    permettant de naviguer dans l’Application ;
  • Le Membre peut être invité à souscrire à un abonnement pour utiliser les Services.

Une fois son compte créé, tout Utilisateur devient Membre du Site et/ou de l’Application et peut commencer à accéder à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions du Site et/ou de l’Application.

A titre gratuit, l’Utilisateur pourra accéder au « programme de découverte » permettant une initiation à la pratique de la sophrologie et démontrant le type de contenu qu’il pourra bénéficier une fois souscrit à un abonnement ;

Sans abonnement, les programmes spécifiques et les séances rapides ne pourront pas être accessibles. Seule une présentation afin d’indiquer le type de contenu ou pour qui est destiné le type de programme sera accessible, suivie d’une invitation à souscrire à un abonnement.

En revanche, une fois ayant souscrit à un abonnement, le Membre (ou Abonné) pourra bénéficier des Services Spécifiques suivants :

  • Possibilité de suivre un parcours de séances de sophrologie, à tout moment, sous réserve des conditions de son abonnement ; le thème du parcours dépend de l’objectif poursuivi par l’Abonné. Chaque parcours comporte un nombre variable de séances de sophrologie qui, dans leur ensemble, doivent aider l’Abonné à atteindre son objectif.
  • Possibilité de sélectionner « ses séances rapides favorites ». Les séances ainsi sélectionnées seront ajoutées dans sa fonctionnalité « FAVORIS » permettant à l’Abonné de les retrouver directement en utilisant cette fonctionnalité.
  • Possibilité de se soumettre à une évaluation, consistant à répondre à un questionnaire mis au point par l’équipe de Sophronitis afin de :
    o choisir un parcours de sophrologie adapté à l’objectif poursuivi ;
    o après avoir suivi au cours des séances de sophrologie d’un parcours, mesurer le bénéfice de la ou des séance(s) de sophrologie par rapport à l’objectif poursuivi ;
    o après avoir suivi une ou plusieurs séance(s) de sophrologie, identifier les aspects nécessitant le suivi d’autre(s) séance(s) de sophrologie.
  • Possibilité de consulter la rubrique « Mon Carnet de Suivi », présentant à l’aide de courbes les progrès de l’Utilisateur au fil des séances à l’aide des différents retours et/ou commentaires que l’Utilisateur aura indiqués au travers des évaluations qui lui auront été proposées à la suite des différentes séances. Ce dernier outil permettra ainsi de consulter ces évaluations librement à l’aide d’un agenda qui listera toutes les séances déjà réalisées ;
  • Possibilité de programmer une alerte pour se voir automatiquement rappelé d’effectuer une séance.

Le contenu du catalogue est susceptible d’évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, nos séances de sophrologie ou programmes dans notre catalogue.

Vous pouvez également accepter de recevoir des E-mails relatifs à des offres spéciales, occasionnelles et/ou des communications marketing relatives à votre cycle de vie d’Utilisateur et des messages à caractère technique et/ou relatifs à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d’opt-out dans ces E- mails.

Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit.

5.2. Utilisation des services

Les Services sont accessibles via le Site et/ou l’Application. Le processus « type » d’utilisation des Services est le suivant :

  • L’Utilisateur créé son Compte Client et devient Membre ;
  • Le Membre peut suivre, une fois, à titre gratuit, le « programme de découverte » composé de 12 séances d’une vingtaine de minutes. Il pourra également accéder à l’outil « Mon Carnet de Suivi » afin d’analyser ses retours, analyses et progrès qu’il aura indiqué à la suite des séances réalisées ;
  • Pour accéder aux « séances rapides », le Membre doit souscrire un abonnement payant ;
  • Si le Membre a souscrit un abonnement :
    o il a alors accès aux différentes séances de sophrologie ci-avant détaillés ;
    o il peut se soumettre à une première évaluation afin de sélectionner un parcours adapté à l’objectif qu’il poursuit (améliorer son sommeil, gérer son stress, améliorer sa confiance, etc…)
    o il peut suivre un ou plusieurs parcours constitués de séances de sophrologie, à tout
    moment ;
    o il peut décrire son ressenti à la fin de chaque séance suivie ;
    o il peut se soumettre à d’autres évaluations afin de mesurer le bénéfice des séances de sophrologie qu’il a déjà suivies ;
    o il peut sélectionner ses « séances rapides » préférées ;
    o il peut suivre, de manière générale, son évolution grâce à l’outil « Mon Carnet de Suivi » ;
    o il peut programmer des alertes à l’objet de lui rappeler, automatiquement, de suivre une séance de sophrologie.

AVERTISSEMENT : Les séances de sophrologie doivent être pratiquées dans un lieu calme et permettant au Membre de ne porter son attention que sur la séance qu’il suit. Par exemple, il est vivement déconseillé de lancer une séance dans la rue, dans sa voiture ou encore dans les transports en commun. Ceci aurait, en outre, pour effet de limiter le bénéfice de la séance. Il est en revanche conseillé afin d’optimiser sa concentration sur la séance qu’il est en train de réaliser, de se munir d’une paire d’écouteurs qui lui permettront d’être mieux isolé et d’être plus attentif à la voix-off qui le guidera tout au long de sa séance.

Article 6 – Responsabilites et garanties

6.1 Garantie des utilisateurs / membres

Chaque Utilisateur / Membre déclare être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à l’utilisation du Site et/ou de l’Application. De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d’une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos Services, ou de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

Chaque Utilisateur/Membre s’engage à :

  • conformément à l’article 5 des présentes, ne transmettre à la Société et le cas échéant, à ses partenaires, ainsi qu’aux autres Utilisateurs, aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  • conformément à l’article 9 des présentes, ne pas reproduire, représenter, imiter et/ou user de tout ou partie des contenus du Site et/ou l’Application ;
  • à ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou à ne publier sur le Site et/ou l’Application, ainsi que sur les différents comptes animés par la Société sur les Réseaux Sociaux aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, raciste, offensant, agressif, violent, menaçant, déplacé, à connotation sexuelle, incitant à la haine, la violence, à la discrimination et plus généralement faisant l’éloge ou encourageant tout acte illicite, illégal ou contraire aux bonnes mœurs ou qui serait contraire à la finalité du Site et/ou de l’Application ou qui causerait un dommage à un tiers ou à la Société elle-même ;
  • de manière générale, à accéder et à utiliser le Site et/ou l’Application ainsi que les Services de bonne foi, de manière raisonnable et dans le respect des présentes ;
  • ne pas affecter, de quelque manière que ce soit, de manière temporaire ou permanente, le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application, notamment à ne pas limiter l’accès et l’utilisation de ces derniers ;
  • ne pas extraire, modifier, exploiter sans autorisation, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;
  • ne pas accepter ou à ne pas effectuer un paiement en dehors du Site et/ou de l’Application, hors des conditions et modalités prévues par les présentes.

Il est interdit de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abîmer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Site et/ou à l’Application ou à nos autres services.

Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site, systèmes ou réseaux et/ou de l’Application gérés par la Société, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site et/ou à l’Application, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l’utilisation de toute autre personne.

Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site et/ou de l’Application, de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membre du Site et/ou de l’Application. Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout Utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, « l’overloading », le « flooding », le « spamming », ou du « E-mail bombing » de nos Services. Ce qui est également valable pour l’utilisation des méthodes de « deep-link », de « page-scrape », « robot », « spider », ou autres dispositifs automatiques, programmes, algorithmes, méthodologies ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et/ou de l’Application, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, de l’Application ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur le Site et/ou l’Application.

Il vous est en outre interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à n’importe quel serveur de la Société, ou à l’un des Services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application par piratage, « password mining », ou utilisation d’autres moyens illégitimes.

En cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’Utilisateur/ le Membre pourra se voir refuser unilatéralement et sans préavis l’accès et l’utilisation du Site et/ou de l’Application par la Société, sans préjudice d’éventuels dommages- intérêts dus à cette dernière et/ou à tout autre Utilisateur ayant subi un dommage ayant pour cause ledit manquement.

6.2 Garanties de la société

6.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou à l’Application à tout moment et sans interruption, avec des contenus répondant au maximum aux attentes de chacun, il n’est en revanche pas possible d’apporter la garantie que les Services seront toujours disponibles, répondront intégralement à vos besoins ou attentes, ou que nos Services et contenus seront sans défaut. Si une erreur venait à se produire au niveau des différents Services, nous vous remercions par avance de nous le signaler par E-mail : contact@sophronitis.com. Nous nous efforcerons de corriger la faute dans les plus brefs délais. Si besoin, nous serons amenés à suspendre l’accès aux Services le temps de résoudre l’anomalie. Chaque Utilisateur en sera informé par le biais d’une notification et/ou E-mail transmis par notre équipe. Nous ne saurons ainsi être tenus responsables envers vous si les Services ne sont pas disponibles pour une durée indéterminée, et nous nous en excusons par avance si cela devait arriver.

Néanmoins, le Site et l’Application pourront faire l’objet d’interruptions, sans que cela n’ouvre droit pour l’Utilisateur ou le Membre au versement d’une indemnité, notamment dans les hypothèses suivantes :

  • en raison d’anomalies, d’erreurs et/ou bugs des informations, produits, services, logiciels, fournis par le Site et/ou l’Application et susceptibles d’affecter la navigation sur le Site et/ou l’Application ou de la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site et/ou l’Application ;
  • dans le cas où une interruption est nécessaire afin de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;
  • dans le cas où le Site et/ou l’Application rencontre une panne ou un problème de fonctionnement.

En conséquence, la Société est tenue à une obligation de moyens à l’égard des Utilisateurs et Membres.

Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé de l’interruption du Site et/ou l’Application par un message d’erreur. La Société ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site et/ou l’Application, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

6.2.2. En aucun cas, la Société, même informée de la possible survenance de tels dommages, n’est responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits, perte de données ou tout autre perte de bien incorporels, enrichissement injustifié) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société et/ou présentant les caractéristiques de la force majeure.

Les liens hypertextes et l’outil de recherche présents sur le Site et/ou l’Application permettant de renvoyer l’Utilisateur sur d’autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l’Utilisateur (pour consulter la Politique de confidentialité et notamment les informations relatives aux cookies, cliquez ci-dessous). A cet égard, la responsabilité de la Société ne saurait être retenue dans le cas où le contenu desdits sites Internet ne serait pas conforme à la législation et la règlementation applicable.

En tout état de cause, l’Utilisateur est averti des limites d’Internet, en particulier de l’aléa des performances techniques qui peuvent y être liées, du temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Ainsi, de manière générale, la responsabilité de la Société ne saurait être retenue au titre de dysfonctionnements, de quelque nature que ce soit, relatifs au matériel informatique de l’Utilisateur / du Membre, ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et/ou à l’Application et plus généralement aux Services.

Néanmoins, votre accès aux Services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouvelles fonctionnalités ou services. Dans les plus brefs délais, nous essaierons de rétablir les Services et nous vous tiendrons informé par l’envoi d’une notification ou d’un E-mail par notre service correspondant. Dans le cas où les Services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d’annulation s’appliquent normalement.

Article 7 – Abonnements

Les produits et Services sont ceux qui figurent dans la rubrique « abonnement » publiée sur le Site et sur l’Application. La Société propose à ses Membres les abonnements ci-dessous détaillés aux conditions suivantes : un abonnement d’une durée de 1, 3 ou 6 mois.
Pour les besoins de nos abonnements mensuels et semestriels : un mois est fait de 30 jours civils, 6 mois est fait de 182 jours.

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA sauf indication contraire, sur la base de forfaits trimestriels, semestriel ou annuel.

Afin de souscrire à un abonnement, l’Utilisateur doit choisir la formule choisie, et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur le Site et/ou l’Application, accepter les présentes CGUV et valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». L’utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par E-mail.

Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site (carte Visa ou MasterCard de crédit, PayPal).

Lorsque le Membre souscrit à l’un de ces abonnements via l’Application, cet achat est un achat intégré de sorte qu’il est invité à régler le montant dudit abonnement via le service de paiement sécurisé d’un prestataire externe, soit :

La Société pourra fournir périodiquement et temporairement à certains Utilisateurs et/ou Membres des offres promotionnelles et des réductions, sans que lesdites offres ou réductions aient une quelconque incidence sur l’utilisation du Site et/ou de l’Application pour l’Utilisateur et/ou Membre qui n’en est pas désigné comme bénéficiaire.

Lorsque le Client validera une commande, il sera invité à cocher la case relative à la ratification des présentes CGUV et de cliquer sur le bouton validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaire au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site ou l’Application doivent être dûment remplies et préciser toutes ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci. Il est précisé que lorsque l’Utilisateur communique à la Société ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par cette dernière.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGUV relative aux paiements. Après quelques instants, le Client se verra adresser un courrier électronique (E-mail) de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Ainsi, vous autorisez la Société et le prestataire de paiement concerné, à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable par Je respire. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable.

Accompagné de cet E-mail, une facture correspondant à l’abonnement validé sera émise au Client. Ce dernier document pourra être utilisé par la suite par le Membre dans le cadre d’une demande de prise en charge ou une demande de remboursement si jamais le Client a souscrit une mutuelle ou autres organismes permettant la prise en charge de soins correspondant à la pratique de médecines douces, notamment la sophrologie.

Notre obligation de vous fournir ce service premium ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et que nous vous avons confirmé votre achat par E- mail. Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par E-mail que vous avez accès au service conformément à l’abonnement acheté. Merci d’indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.

Sans demande de résiliation conformément aux termes des présentes CGUV respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance de l’abonnement en cours, ce dernier sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement.

À défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communications, de commandes, de validations et de paiements intervenus entre l’Abonné et la Société.

Nous pouvons à tout moment à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos Services. En cas de modification des tarifs, l’Utilisateur n’est pas prévenu et il en est à sa charge de contrôler toute évolution avant tout renouvellement d’abonnement. Si nécessaire pour échanger sur les évolutions des tarifs ou pour une demande de résiliation, l’Utilisateur pourra contacter le Service Client en envoyant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : SOPHRONITIS – 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sophronitis.com.

En cas de changement bancaire ou de fin de validité de carte de paiement, l’Utilisateur s’engage à aviser la Société de toute modification ou changement de mode de paiement qu’il a précédemment fourni. Dans cette attente, tout renouvellement ou validation d’abonnement ne pourra être validé, et le Compte Client avec l’accès à tous les contenus soumis à un abonnement seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l’hypothèse où la Société ne pourrait prélever à l’échéance convenue le montant de votre abonnement, vous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.

Article 8 – Propriete intellectuelle

8.1. Généralites

Tous les éléments du Site et/ou de l’Application appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Leurs contenus et tous les éléments les constituant, sont des créations pour lesquelles la Société est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Ainsi, l’ensemble des Services et divers contenus identifiés par la marque Sophronitis, y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leurs contenus (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données) sont la propriété de la Société et/ou de leurs propriétaires respectifs. Ils sont ainsi protégés par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La dénomination « Sophronitis », le logo de la marque correspondant, ainsi que tout autre design en découlant sont notamment des marques protégées par la Société et/ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site et/ou l’Application, ainsi que tous les éléments accessibles, les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, vidéos, et plus généralement toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de la Société, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ce dernier a passé des accords d’utilisation. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Il est concédé à l’Utilisateur et/ou au Membre un droit d’utilisation non-exclusif dans un cadre privé, et non transférable, du Site et/ou l’Application et des données contenues sur le Site et/ou l’Application.

Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et/ou l’Application, et de souscrire les Services qui y sont commercialisés, ainsi qu’un droit de reproduction à usage privé consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé à des fins non-commerciales.

Tout Client qui se rendrait coupable de reproduction, imitation et/ou usage des contenus du Site et/ou de l’Application, comme un manquement au présent article engageant la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur. L’Utilisateur frauduleux se verrait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage. La Société se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre de son auteur devant les tribunaux compétents.

Nous nous réservons tout droit sur le Site et/ou l’Application qui ne vous serez pas expressément concédé aux termes des présentes CGUV. Aucun lien hypertexte vers le site http://www.sophronitis.com ne peut être mis en œuvre sans l’accord exprès préalable et écrit de la Société. En conséquence, vous vous interdisez d’utiliser le Site et/ou l’Application à d’autres fins que celles visées aux présentes, en l’absence de notre accord exprès préalable.

8.2. Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site et/ou l’Application permettant d’accéder à certains Services ou fonctionnalités sont régie par les termes de la licence l’accompagnant, lesquels sont rappelés lors de l’utilisation dudit logiciel. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Sous réserve du respect des présentes CGUV, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et/ou l’Application, y compris ses services applicables, de télécharger le cas échéant son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non-exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes CGUV. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu’aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inférée de votre utilisation du Site, de l’Application et/ou des Services.

Tout usage professionnel ou commercial du Site, de l’Application et des Services est strictement interdit. Les contenus audio ou vidéo accessibles à partir du Site, de l’Application et des Services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.

Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non-transmissible et non-exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Services et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. L’Utilisateur est averti que l’utilisation d’un logiciel tiers peut être subordonnée à l’acceptation préalable de conditions générales d’utilisation dudit logiciel.

Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

  • Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site et/ou l’Application, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
  • Utiliser tout ou partie du Site et/ou l’Application, des Services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ;
  • Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site et/ou l’Application, des Services ou de leur contenu ;
  • Altérer tout ou partie du Site et/ou l’Application, des Services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Sophronitis ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site et/ou l’Application et ses Services ;
  • Contourner les mesures de sécurité du Site et/ou de l’Application et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site et/ou de l’Application et des Services ;
  • Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site et/ou à l’Application et aux Services, ou plus généralement, utiliser les Services d’une manière qui viole cet accord de licence ou les autres dispositions des CGUV.

Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenus seront autorisés (et précisés comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagés par l’Utilisateur sur ses Réseaux Sociaux Personnels (Facebook, Linkedin, etc… notamment ceux où la Société est déjà présente et active) et sites et pages Internet personnels (ci-après le « Contenu de distribution »), Sophronitis vous accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de distribution sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux, sites et/ou pages Internet personnels, ainsi qu’aux conditions cumulatives suivantes :

  • le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers vos systèmes informatiques et sur Internet (par exemple un changement de format vidéo ou la taille du fichier) n’altérant ni le fond ni la qualité du Contenu de distribution,
  • le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d’être indiquée sur le Site et/ou l’Application,
  • les conditions de partage du Contenu de distribution doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d’être indiquées au cas par cas sur le Site et/ou l’Application,
  • le contenu ou le document partagé devra faire mention de la référence de la source, en lien avec le Site et/ou l’Application détenue par la Société.
  • le Contenu de distribution ne doit en aucun cas être diffusé avec un autre contenu que vous savez être faux, inexacte, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, tortueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, trompeur, qui encourage à des comportements qui sont illégaux ou autrement répréhensibles.
  • ces contenus de distribution peut contenir des gifs ou des cookies qui nous permettent de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.

Il est également interdit à l’Utilisateur de manipuler les « headers » ou les identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à la Société par le biais du Site, de l’Application, des plateformes ou Réseaux Sociaux où cette dernière est active, ou tout service y accessible. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre ou usurper l’identité de toute autre personne ou entité.

Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiées par ses soins sur le Site et/ou l’Application dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, la Société ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site, l’Application, les plateformes ou Réseaux Sociaux sur lesquels la Société n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Protection des données

Les Données des Membres sont traitées par la Société, conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site et/ou l’Application.

Il est cependant ici rappelé que conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : SOPHRONITIS – 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 73100 Aix-les-Bains, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sophronitis.com.

Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide et signée, indiquant l’adresse à laquelle la Société devra répondre. La réponse sera adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 10 – Avertissement médical

Sophronitis est un fournisseur d’abonnements en ligne et mobiles pour accéder à du contenu relatif à la sophrologie, dans le domaine de la santé, de la médecine douce et du bien-être. Nous ne sommes donc pas un dispositif médical et nous ne fournissons pas des conseils médicaux. Bien qu’il existe des preuves établies par des tiers que la sophrologie peut aider dans le processus de prévention et de récupération pour un large éventail de maladies, ainsi que dans la gestion d’un certain nombre de problèmes de performances et relationnels, l’équipe Sophronitis n’affirme, ni ne garantit que ce sera le cas en cas en faisant recours à nos services, et qu’il n’a toujours pas été prouvé de manière scientifique que la pratique de la sophrologie pouvait apporter des améliorations significatives sur un point de vue médical. Tous les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin ou un spécialiste d’une discipline correspondante aux maux dont la personne souffre.

Toutes les informations et liens depuis nos services relatifs à la santé, qu’ils soient fournis par la Société ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité. Nous nous voulons être force de proposer un outil de soutient au quotidien pour gagner en sérénité et en bien-être, ou être un outil complémentaire à toute autre pratique ou suivi médical. Ainsi, tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos services sont destinés uniquement à des fins d’information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel fondé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments du site sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer.

Nous ne saurons donc être tenus pour responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d’un avis et d’une information publiée dans le cadre nos services.

Article 11 – Réclamations et service client

Toute demande d’informations de précisions et de réclamations éventuelles concernant le présent Site et/ou l’Application devra être adressée au Service Clientèle qui est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sophronitis.com ou par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée dans les mentions légales.

Sophronitis met aussi à disposition de ses Clients une hotline ou une assistance téléphonique pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 06.58.87.38.77 (numéro non surtaxé).

L’Utilisateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation, est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.

L’Utilisateur devra au préalable avoir saisi la Société d’une réclamation écrite en vue de régler directement le différent.

L’Utilisateur devra introduire sa demande auprès du médiateur compétent sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier et dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société.

Article 12 – Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 – Cession / substitution

La Société se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix, tous les droits et obligations, ou juste une partie, au titre des présentes CGUV ou de substituer un tiers pour l’exécution des présentes, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.

Article 14 – Indépendances des clauses

Si une disposition des CGUV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGUV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGUV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGUV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGUV et de tous les avis sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGUV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGUV doit être rédigée dans la langue française.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGUV sont régies par et soumises au droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGUV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de la Société en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGUV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre, Sophronitis propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

MEDIATEUR DE LA CONSOMATION AGREE – DEVIGNY MEDIATION
contact@devignymediation.fr https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.